Avant d’engager des démarches pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, il est essentiel de comprendre que toutes les dépenses liées à la dépendance ne sont pas couvertes. Voici les principales catégories de frais qui restent à la charge de la personne ou de sa famille, même après l’attribution de l’APA à domicile :
- Achats d’aides techniques (fauteuil roulant, lits médicalisés, etc.)
- Travaux d’adaptation et d’aménagement du logement
- Soins médicaux et paramédicaux non inclus dans le plan d’aide
- Services de confort ou de loisirs à domicile
- Frais de transport et dépenses exceptionnelles
- Rémunération ou compensation de l’aidant familial lorsqu’elle dépasse le cadre réglementaire
Comprendre ces exclusions est crucial pour anticiper les coûts à venir et trouver des solutions de financement adaptées.
1. Comprendre le périmètre de l’APA à domicile
L’APA à domicile est une aide départementale destinée à soutenir les personnes de 60 ans et plus en situation de perte d’autonomie, pour leur permettre de rester vivre chez elles le plus longtemps possible. Cette prestation finance principalement :
- Les interventions de services d’aide à domicile (aide aux actes essentiels, entretien courant du logement, préparation des repas, accompagnement social…)
- Le matériel lié directement à la sécurité et à la prévention à domicile (téléassistance, petits équipements adaptés dans la limite du plan d’aide APA)
Cependant, chaque département fixe les modalités précises et la liste des dépenses prises en compte. Beaucoup de frais considérés comme accessoires ou relevant d’autres dispositifs ne sont donc pas couverts par l’APA, même s’ils sont indispensables dans le quotidien d’une personne dépendante.
2. Les achats d’aides techniques non pris en charge
L’un des points les plus souvent source de confusion concerne les aides techniques. L’APA peut parfois participer à l’achat ou à la location de certains petits équipements, mais la majorité reste à la charge de la famille ou de la personne dépendante :
- Fauteuils roulants (manuel ou électrique) : leur acquisition est principalement financée par l’Assurance maladie via la Sécurité sociale, parfois avec l’appui d’une mutuelle, mais pas par l’APA.
- Lits médicalisés, soulève-malade, matelas anti-escarres : ces dispositifs essentiels relèvent d’une prescription médicale et sont remboursés partiellement ou totalement selon le régime d’Assurance maladie, mais l’APA ne peut pas les financer.
- Béquilles, déambulateurs, barres d’appui et poignées de maintien : dans certains départements, une aide « exceptionnelle » de l’APA peut être accordée pour des petits équipements, sous conditions et dans une limite budgétaire stricte ; au-delà, le coût reste à charge.
Source :
Service-public.fr;
pour-les-personnes-agees.gouv.fr3. L’aménagement du domicile : un frein mal anticipé
Choisir de rester à domicile avec une perte d’autonomie nécessite souvent des travaux d’aménagement afin d’assurer la sécurité et l’accessibilité du logement. Les frais engagés dans cette optique sont rarement pris en compte par l’APA, qui ne peut financer :
- La transformation d’une salle de bains (pose d’une douche à l’italienne, remplacement de la baignoire…)
- L’élargissement des portes pour permettre un passage en fauteuil roulant
- L’installation de monte-escaliers, rampes d’accès, ou ascenseurs privatifs
Ces dépenses peuvent représenter plusieurs milliers d’euros. Il existe des aides spécifiques (ANAH, caisses de retraite, crédit d’impôt), mais l’APA ne peut légalement pas être utilisée pour des travaux d’aménagement lourd.
| Type d’aménagement |
Prise en charge APA |
Aide éventuelle |
| Douche à l’italienne |
Non |
ANAH, crédit d’impôt |
| Monte-escalier |
Non |
Pension de retraite, collectivités locales |
| Rénovation pour accessibilité fauteuil |
Non |
MDPH, caisses de retraite |
4. Les soins médicaux et paramédicaux : une exclusion de principe
L’APA ne couvre pas les soins, qu’ils soient médicaux (médecin, infirmier, kinésithérapeute…) ou paramédicaux (ergothérapeute, orthophoniste…). Tous ces actes sont à prendre en charge par l’Assurance maladie et la complémentaire santé, parfois avec un reste à charge. Cette séparation nette garantit la complémentarité des dispositifs, mais oblige à solliciter d’autres financements lorsque les besoins médicaux sont importants.
- Soins infirmiers prescrits à domicile (pansements, traitements, injections)
- Kinésithérapie ou rééducation fonctionnelle
Pour les suivis très réguliers, la prise en charge s’effectue souvent dans le cadre du SSIAD (Service de Soins Infirmiers À Domicile), structure autonome de l’APA et gérée séparément (source : Ameli.fr).
- Le cas particulier des aides à l’alimentation (nutrition entérale, etc.) : Elles suivent le même régime que les autres soins médicaux, l’APA ne les couvrant jamais.
5. Les services de confort ou supplémentaires
Certaines prestations demandées par les familles ne sont pas considérées comme essentielles à l’autonomie ou à la sécurité. Elles ne sont donc pas retenues dans le plan d’aide APA :
- Aide à la promenade ou à la sortie pour le plaisir (hors nécessité médicale ou sociale)
- Services de coiffure, esthétique, bien-être au domicile
- Présence d'une personne pour discuter, jouer ou tenir compagnie hors mission de surveillance ou d'accompagnement à la vie courante
- Entretien du jardin, petits travaux de bricolage
- Courses de loisirs, ou achats non essentiels
Certains de ces services peuvent être couverts par d’autres dispositifs ou financés sur fonds propres, mais ne font pas partie du champ de l’APA (réf. : Ministère des Solidarités).
6. Transports, frais exceptionnels et rémunération de l’aidant familial
Le transport (vers un centre médical, la famille, les activités extérieures…) reste aussi largement hors du champ de l’APA :
- Les frais de taxi, d’ambulance non prescrits, ou de transport adapté sont à la charge de la personne âgée, sauf en cas de prise en charge médicale spécifique par la Sécurité sociale.
- Les dépenses « exceptionnelles » (aide ponctuelle non inscrite dans le plan d’aide APA, urgence non prévue, équipement défectueux à remplacer rapidement…) ne sont pas couvertes, sauf décision expresse du Conseil départemental.
- La rémunération de l’aidant familial est limitée dans le cadre de l’APA : seules certaines prestations sont couvertes et sous conditions. Si la famille choisit de rémunérer un proche-aidant au-delà des barèmes ou des plafonds, la différence reste à charge. Les conjoints ou concubins ne peuvent parfois pas être rémunérés dans le cadre de l’APA selon les règles locales.
Pour en savoir plus : pour-les-personnes-agees.gouv.fr
7. Quelles solutions pour anticiper et réduire ces restes à charge ?
Il existe cependant des solutions complémentaires. Les principales pistes à explorer selon la nature des besoins :
- Aides de l’ANAH, caisses de retraite, mutuelles pour l’aménagement du domicile
- Prise en charge complémentaire des aides techniques via la MDPH ou les assurances privées
- Chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé, aides locales (mairies, CCAS)
- Protection juridique (curatelle, tutelle) pour sécuriser la gestion financière
- Subventions ponctuelles via les Fonds de Solidarité ou des associations spécialisées
L’anticipation reste le maître-mot pour éviter que la famille ou la personne dépendante ne soit confrontée à des imprévus financiers majeurs.
Vers une vision globale de l’accompagnement à domicile
Pour bien accompagner la perte d’autonomie à domicile, il est indispensable de distinguer ce que l’APA finance réellement et ce qui reste à la charge de la personne ou de sa famille. Les financements sont multiples et tous ont des règles strictes, ce qui impose de se faire accompagner par des professionnels de terrain ou des points d’information spécialisés. Un tour d’horizon précis de la situation, régulier, et une veille sur les dispositifs existants, permettent de mieux piloter le parcours à domicile et de garantir un accompagnement à la fois sécurisant, confortable et financièrement soutenable pour la personne accompagnée et ses proches.
